Avant toute chose, consultez la liste des
avocats parlant
une langue étrangère ou renseignez-vous auprès de votre
ambassade ou consulat qui tient à disposition des listes
de professionnels de confiance avec lesquels ils collaborent
régulièrement. Par ce biais, vous obtiendrez également une confirmation
officielle des informations fournies dans les différentes rubriques
de ce site.
Comment se passe concrètement l'achat
d'un bien immobilier en Turquie?
Etape
1: signature d'un contrat
Vous avez porté votre choix sur un bien immobilier. Un contrat
doit être signé entre le vendeur et vous devant l'avocat turc
de votre choix, afin de certifier les conditions de vente.
A noter que le contrat peut être dénoncé à n'importe quel
moment selon les termes convenus.
Etape
2: photos et copie de passeport
Fournissez à l'avocat deux photos d'identité et une copie
de votre passeport.
Etape
3: ouverture d'un compte
Afin de faciliter la procédure pour le paiement final, ouvrez
un compte dans une banque turque sans verser de montant minimum.
A ce stade, vous pouvez quitter la Turquie ou continuer vos
vacances.
Etape
4: paiement de l'acompte
De retour chez vous, payez l'acompte prévu au contrat, soit
en général 10% du prix d'achat. Si le contrat est rompu ou
que les clauses ne sont pas remplies, le vendeur doit vous
restituer l'acompte. Si tel n'est pas le cas, votre avocat
engagera une action selon les termes du contrat pour obliger
le vendeur à vous rembourser. Renseignez-vous bien sur cette
procédure auprès de l'avocat.
Etape
5: demande d'autorisation
Muni de vos deux photos d'identité, de la copie de votre
passeport et de la copie du titre de propriété du bien à acheter,
l'avocat va s'adresser au bureau des Forces Armées Turques
qui autorise la vente du bien. Si ce dernier n'est pas situé
dans une zone sensible, donc non autorisé à la vente aux étrangers,
ce qui n'est pas le cas de Green Village, la demande prend
en général 4 à 6 semaines.
Etape
6: vente finale
Une fois reçue l'autorisation des Forces Armées, retournez
en Turquie pour la vente finale. A noter que cet acte peut
aussi être réalisé par procuration, si vous ne pouvez vous
déplacer et que vous avez quelqu'un de confiance sur place,
votre avocat par exemple. Avant de vous rendre en Turquie,
virez le solde du prix d'achat sur votre compte auprès de
la banque turque.
Etape
7: paiement du solde
Le jour de la vente, rendez-vous au Bureau du Registre Foncier
et du Cadastre avec votre avocat, muni d'un chèque bancaire
pour le paiement du solde et d'espèces correspondant à 1,6%
du prix du bien. Le vendeur et vous-même vous acquittez de
la taxe d'enregistrement, soit 1,6% du montant total. Puis
le Cadastre exécute l'ordre du vendeur de vous fournir le
titre de propriété et d'enregistrer le bien à votre nom. Remettez
le chèque au vendeur.
Toutes nos félicitations: vous êtes désormais
propriétaire d'un bien immobilier en Turquie.
Votre avocat - ou l'un de ses collaborateurs - vous accompagnera
auprès des administrations pour accomplir les différentes démarches,
telles que raccordement de téléphone, arrivée d'eau, mise en
service de l'électricité, etc.
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